Nous avons appris il y a quelques semaines, (au mois d’octobre, un vendredi pour être précis), par un ami, que notre lieu de réception et par la même occasion notre traiteur, était mis en liquidation judiciaire. C’est le CHOC !!!
Nous sommes submergés de questions … Que va-t-il se passer ? Que doit-on faire ? Que va devenir notre acompte déjà versé ? Est-il perdu ? Devons-nous trouver un autre endroit ? Attendre ?
Je vous explique notre démarche :
1 - Trouver le Mandataire Judiciaire
Face à ce préjudice, je contacte mon assurance « protection juridique ». D’ailleurs je me demandais parfois auparavant si elle me serait utile un jour et si je ne devais pas la résilier. Bref, une conseillère très prévenante me répond, elle me donne toutes les informations et démarches à suivre. Elle m’informe qu’il faut contacter le mandataire judiciaire qui s’occupe du dossier et me donne ses coordonnées.
Elle m’apprend également que notre domaine était en plan de sauvegarde depuis décembre 2019, ce qui laisse supposer que les propriétaires étaient déjà en galère lors de notre entretien en mai 2020. Donc, la crise sanitaire n’y est pour rien, mais ne les a pas aidées non plus sauf les endetter un peu plus. Ça craint !!!
Pour votre information, vous trouverez ici, tous les renseignements sur vos différents prestataires : https://www.societe.com
2 - Contacter le mandataire
Ni une ni deux, j’appelle de suite le dit mandataire, manque de chance le vendredi après-midi, c’est fermé. Je tenterai ma chance lundi prochain. Il va falloir rester tout le weekend en suspens, le temps nous parait interminable …
En attendant, j’essaie quand même de joindre toute la journée le propriétaire du lieu, pour avoir leur version de cette liquidation, car pour le moment rien d'affirmé. Au bout de 50 appels, j’ai enfin la confirmation que j’appréhendais. C’est officiel, nous n’avons plus de lieu, ni de traiteur pour notre mariage, quant au propriétaire du domaine c’est tout un projet de vie qui tombe à l’eau…
Le lundi, 8 h, mis en ligne avec le mandataire, il me dit qu’il faut leur faire parvenir la déclaration de créance, ainsi que tous les justificatifs de paiement. Ça commence bien, on a un contrat plus que douteux et pas de facture… je leur demande si le relevé de compte suffira, a priori pas de problème.
3 - Mais c’est quoi une déclaration de créances?
Selon le service public : « La déclaration de créances est une formalité obligatoire pour tout créancier qui souhaite obtenir le remboursement des sommes d'argent dues par une entreprise en difficulté. En effet lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour obtenir le paiement de sommes qui lui sont dues, le créancier doit procéder à une déclaration des créances. Le créancier doit faire connaître sa volonté claire et expresse de réclamer le paiement de sa créance auprès du mandataire judiciaire. »
Nous avons deux mois pour remettre notre déclaration de créances au mandataire.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22360
On s’y prend à plusieurs fois, avant de réussir à compléter le document, mais on y arrive. J’appelle une semaine plus tard, notre dossier est complet. Et maintenant, il se passe quoi ? Rien, il faut attendre…
4 - Un dossier complet
Dans notre situation, nous sommes ce que l’on appelle des « créanciers chirographaires. » J’imagine déjà votre tête en lisant ce mot, mais c’est quoi ça ? C’est un créancier simple, c’est-à-dire qui n’a ni garanti, ni gagé sa créance. Le remboursement des dettes de l’entreprise se fait par priorité, autant dire qu’on arrive à la toute fin :
- Les frais de justice
- Le créancier super-privilégié : le salarié
- Les créances postérieures au jugement d’ouverture de la procédure (loyers, assurance par exemple)
- Les créances antérieures suivant leur rang
- Les créances fiscales
- Les privilégiés spéciaux (nantissement de fonds de commerce et privilèges du bailleur)
- Les caisses sociales
- Les créanciers chirographaires
Dans le cadre d’un plan de cession, un repreneur est envisagé, mais là encore c’est très risqué pour lui, car peu ou pas de trésorerie, c’est d’autant plus une procédure très réglementée.
Donc, dans les deux cas, nous sommes plutôt pessimistes quant à la récupération de notre acompte. C’est pourquoi, nous le prenons en compte dans notre budget. On garde la pêche et en parallèle à la procédure, on relance les recherches .... Affaire à suivre.
Je vous ferai une seconde partie concernant ce litige, pour vous informer des événements en cours.
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